Conférence sur les contrats de construction de parcs éoliens, lundi 10 décembre à 16h30

L'école d'ingénieurs PaoliTech propose une conférence de Bettina Geisseler, avocate à Düsseldorf, spécialisée en Droit de construction des installations électriques. Ces dernières années, elle s’est occupée plus particulièrement des centrales hydroélectriques et des parcs éoliens.

La conférence examinera les grandes lignes du cadre juridique concernant l'installation des parcs éoliens (on - et offshore) avec un accent sur la situation des différents permis et les développements actuels suite à la "loi Grenelle 2". Quelques questions fondamentales des contrats de construction de grandes installations seront ensuite traitées. Enfin, la conférence présentera la structure et les clauses typiques des contrats de construction de parcs éoliens et les évaluera sous des aspects de répartition des risques entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur :

• définition exacte de la fonctionnalité de l'ouvrage/ spécifications techniques
• responsabilité pour le design et les obligations de notification des risques spécifiques (par exemple les risques du sol)
• coordination entre plusieurs entrepreneurs mandatés par le maître d´ouvrages (lots différents)
• programme de l´exécution
• détermination du prix et plan de paiement
• garanties financières
• problèmes au cours de l´exécution du contrat (défaut de l´ouvrage ; retard) et les droits correspondants du maître d´ouvrage
• circonstances extraordinaires (Force majeure, résiliation du contrat, suspension des travaux, cadre juridique changeant, variations de l´étendue des travaux)
• processus de réception des travaux (vérification des fonctions etc., « substantial completion »)
• période de vérification des paramètres explicitement convenus (« availability garanty » ; « power curve / efficiency guaranty») et droits de maître d´ouvrage en cas de non-performance ; « final completion » et delai de garantie
• Contract d´exploitation et de maintenance

Cette conférence sera donnée en anglais.

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